La révision générale du PLU de la commune de Saint-Gence : un long travail !
Quelques dates
- 26 septembre 2014 : délibération du Conseil municipal de Saint-Gence souligant l'intérêt de réviser le PLU 2005
- 21 novembre 2014 : délibération du Conseil engageant la procédure de révision du PLU sur l'ensemble du territoiure communal
- 16 septembre 2016 : adoption par le Conseil du PADD
- 27 mars 2017 : la Communauté d'Agglomération Limoges Métropole prend la compétence PLUi et la commune de Saint-Gence exprime sa volonté que la procédure de révision engagée soit poursuivie
- 20 septembre 2018 : adoption par Limoges Métropole du projet de PLU de la commune de Saint-Gence

Annonce de l'enquête publique du 28 janvier au 4 mars 2019
Arrêté de la révision générale du PLU de la commune de Saint-Gence
Accusé de réception - Préfecture de Limoges
Enquête publique - Ensemble des documents consultables
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Gence, une enquête publique doit se tenir du lundi 28 janvier 2019 au lundi 4 mars 2019, soit pendant 35 jours.
Le dossier "papier" relatif à cette enquête publique est tenu à la disposition du public pendant 35 jours consécutifs :
- à la mairie de Saint-Gence pendant les jours et heures d'ouverture des bureaux au public le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le mercredi et samedi de 9h00 à 12h00
- au siège de la Communauté Urbaine Limoges-Métropole du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans la mairie de Saint-Gence (salle du Conseil Municipal) :
- lundi 28 janvier 2019 de 9h00 à 12h00
- samedi 16 février 2019 de 9h00 à 12h00
- samedi 23 février 2019 de 9h00 à 12h00
- lundi 04 mars 2019 de 14h00 à 17h00
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur deux registres côtés et paraphés, ouverts à cet effet mis à disposition dans les deux lieux où le dossier "papier" est consultable :
- Mairie de Saint-Gence
- Siège de la Communauté Urbaine Limoges Métropole
ou les adresser par correspondance à l'intention du Commissaire-Enquêteur, Mairie de Saint-Gence - 4, Place de l'Eglise - 87510 Saint-Gence
ou les transmettre par courrier électronique à l'adresse
    ep.saintgence@gmail.com

Ces dernières observations seront consultables dans un tableau mis à jour hebdomadairement, chaque samedi durant la durée de l'enquête publique :
    Tableau des observations transmises sur l'adresse ep.saintgence@gmail.com

Les observations transmises par voie postale seront consultables à la mairie de Saint-Gence, aux dates et heures indiquées pour l'enquête publique.

L'ensemble des observations, propositions et contre-propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

  Liste des pièces du dossier Révision du PLU de Saint-Gence
  Cartouches

  1 - Pièces administratives
       Arrêté Enquête publique
       Bilan de la concertation
       Courrier de la DREAL
       Décision de la Mission Régionale d'autorité environnementale
       Délibération de la commune de Saint-Gence sur le projet de PADD
       Délibération de la Communauté d'Agglomération sur l'arrêt du projet de révision du PLU
       Délibération de la commune de Saint-Gence sur la révision du PLU

  2 - Rapport de présentation
       1A - Diagnostic territorial (9 Mo)
       1B - Etat initial de l'environnement (14 Mo)
       2 - Justifications (17 Mo)
       3 - Evaluations des incidences du PLU sur l'environnement (5 Mo)
       Résumé non technique (3 Mo)

  3a - Projet d'aménagement et de développement durables
       3a - Projet d'Aménagement et de Développement Durables

  3b - Orientations d'aménagement et de Programmation
       3b - Orientations d'Aménagement et de Programmation (3 Mo)

  4 - Réglement
       4a - Règlement - Pièce écrite
       4B1 - Document graphique, partie Nord (11 Mo) (ATTENTION voir 5f)
       4B2 - Document graphique, partie Sud (10 Mo) (ATTENTION voir 5f)
       4c - Liste des éléments de paysage à protéger
       4d - Liste des emplacements réservés (8 Mo)

  5 - Annexes
    5a - Annexes sanitaires
      5a1 - Eau potable
         Annexes sanitaires Eau potable
         Réseaux d'eau potable 7 Mo)

      5a2 - Assainissement
         Assainissement
         Zonage Assainissement - Notice explicative (2 Mo)
         Réseaux Assainissement - Carte (6 Mo)
         Zonage Assainissement - Carte Nord (4 Mo)
         Zonage Assainissement - Carte Sud (3 Mo)

      5a3 - Ordures ménagères
         Ordures ménagères

    5b - Servitudes d'utilité publique
      5b1 - Servitudes d'utilité publique
         Présentation des servitudes existantes
         Carte des servitudes (14 Mo)

      5b2 - Projet Périmètre Délimité des Abords (PDA)
         Périmètre de protection Camp de César
         Périmètre de protection Eglise
         Carte du Périmètre délimité des abords (PDA) du Camp de César et de l'Eglise

    5c - Réglementation des boisements
         Réglementation des boisements (4 Mo)

    5d - Plan d'exposition au bruit
         Plan d'exposition au bruit des aérodromes

    5e - Autres informations utiles
         La nouvelle réglementation parasismique
      Archéologie
         Informations utiles sur l'archéologie préventive
         Arrêté préfectoral définissant les zones de prescription archéologique
         Dispositions communes aux autorisations d'urbanisme
         Inventaire des sites archéologiques sur la commune de St-Gence

     5f - Avis des Personnes Publiques Associées
         Avis de l'association Renaissance du Vieux Limoges
         Avis de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne
         Avis du CDPENAF
         Avis des services de l'Etat (5 Mo)
         Avis du SIEPAL